Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), qui font jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois. Avantages, inconvénients, risques, couts, résultats...
La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel.
La Cour de cassation n’est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux, et si votre pourvoi est rejeté et que vous perdez, les frais de justice peuvent être lourds. Pour avoir des chances de succès en cassation, il est très important que vos conclusions déposées devant la Cour d'appel aient été particulièrement bien rédigées, et le pourvoi en cassation ne sera réellement pertinent que si, après analyse minutieuse, votre dossier fait ressortir de possibles violations de l'application de la loi par les Cours d'appel. Ce n'est pas fréquent, mais de tels cas peuvent cependant se produire.
De plus, si vous voulez porter votre affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, il vous faudra d'abord impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours (et en invoquant tous vos arguments) en France, dont la Cour de cassation.
La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel.
La Cour de cassation n’est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux, et si votre pourvoi est rejeté et que vous perdez, les frais de justice peuvent être lourds. Pour avoir des chances de succès en cassation, il est très important que vos conclusions déposées devant la Cour d'appel aient été particulièrement bien rédigées, et le pourvoi en cassation ne sera réellement pertinent que si, après analyse minutieuse, votre dossier fait ressortir de possibles violations de l'application de la loi par les Cours d'appel. Ce n'est pas fréquent, mais de tels cas peuvent cependant se produire.
De plus, si vous voulez porter votre affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, il vous faudra d'abord impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours (et en invoquant tous vos arguments) en France, dont la Cour de cassation.
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